Les marchés publics


Marchés publics conclus en 2015

L'article 133 du Code des marchés publics prévoit la publication, par les personnes publiques, au cours du 1er trimestre de l'année, d'une liste des marchés conclus l'année précédente.
Cette liste, dont les conditions d'établissement sont fixées par arrêté du Ministère chargé de l'économie, doit distinguer les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures ou aux services et, au sein de ces catégories, regrouper les marchés par tranche de montant.

Pour en savoir plus...
  • Pour consulter la liste des marchés en cours, rendez-vous sur : https://www.mpe76.fr/
  • Vous pourrez trouver toutes les informations utiles qui vous aideront dans vos démarches et dans la constitution de votre dossier sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr.
  • Rendez-vous dans la rubrique marchés publics afin collecter toutes les informations qui vous permettront de mieux comprendre les démarches, les enjeux et les textes de loi concernant le code des marchés.