Les démarches d'urbanisme


Téléchargements de documents

Vous pourrez retrouver ici les principaux formulaires liés à l'urbanisme et aux différentes démarches que vous devrez suivre. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser directement au service urbanisme au sein de la Mairie et pour avoir la liste de tous les documents CERFA concernant l'urbanisme, rendez-vous sur le site Internet www.service-public.fr/formulaires/

Une réforme sur la fiscalité de l'urbanisme a modifié les taxes d'urbanisme en vigueur et les surfaces à prendre en compte lorsque vous réalisez des travaux. Nous vous invitons donc à être vigilant sur les indications à porter sur les formulaires des autorisations d'urbanisme, et pour remplir précisément le document en annexe de l'autorisation d'urbanisme lorsque votre projet est susceptible de créer de la surface de plancher.

Certificat d'Urbanisme

Il permet de connaître les règles d'urbanisme applicables sur un terrain, soit pour une simple information, soit avant de réaliser un projet précis.

Déclarations Préalables

En téléchargement sur le site www.service-public.fr/formulaires/ ces formulaires sont nécessaires pour déclarer des aménagements et/ou des travaux extérieurs de faible dimension. Les déclarations préalables concernent : les divisions foncières, les travaux sur une maison individuelle et/ou ses annexes, les autres travaux.

Permis de Construire une Maison Individuelle

Il permet de connaître les règles d'urbanisme applicables sur un terrain, soit pour une simple information, soit avant de réaliser un projet précis.

Permis de Construire modificatif

Formulaire à retourner en Mairie lorsque vous débutez les travaux liés à un permis de construire.

Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux

Formulaire à retourner en Mairie lorsque vous avez terminé des travaux liés à un permis de construire ou une délaration préalable.

Permis d'Aménager

Formalité à accomplir avant de diviser un terrain, pour construire ultérieurement sur au moins deux parcelles.

Permis de Démolir

Démarche obligatoire avant de démolir tout ou partie d'un bâtiment.

Contact :

Service urbanisme
Mairie de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
place François Mitterrand
76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Tél. : 02 32 96 94 55
Courriel : urbanisme@pierrotin.fr