Le PLU


Le Plan Local d'Urbanisme, PLU a été adopté lors du conseil municipal du 11 février 2014. Le PLU est le document de planification de l'urbanisme communal. Plus ambitieux et différent dans son élaboration, le PLU remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).
C'est un outil réglementaire, qui définit et règle l'usage des sols sur l'ensemble du territoire. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachées à chaque parcelle de notre commune.

Le contenu du PLU est définit par le Code de l'Urbanisme et comprend obligatoirement 5 types de pièces :

Le rapport de présentation. Il expose le diagnostic du territoire et explique les choix retenus pour le projet d'aménagement et de développement durable, son impact sur l'environnement.

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Il comporte les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues. Il peut en outre comporter des orientations plus ciblées sur telle ou telle partie du territoire.

Le règlement. Il définit en quatorze articles pour chaque zone quel type d'occupation des sols est autorisé, comment aménager ou construire une parcelle, quelles sont les règles applicables pour construire un terrain donné.

Les documents graphiques. Ils indiquent le champ d'application du règlement par la délimitation de zones et la localisation des différentes prescriptions graphiques.

Les annexes. Elles comprennent des pièces obligatoires relatives aux servitudes d'utilité publique, aux emplacements réservés, aux périmètres de risques...

Les grandes orientations de développement de Saint-Pierre comme l'a prévu le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

  • Renforcer l'image et l'attractivité de la ville par des espaces publics identifiants (centre-ville / rue de Louviers / Coeur de quartier à l'Est).
  • Promouvoir un développement urbain vers l'Est en harmonie avec les cadres paysagers et patrimoniaux, marque de l'identité d'une "ville à la campagne".
  • Développer les pratiques de loisirs et touristiques valorisant le potentiel existant des chemins venelles.
  • Réduire les nuisances liées aux activités industrielles et économiques, s'appuyant sur un contournement sud-est de l'agglomération.
  • Développer un nouveau quartier à l'est, avec un site d'activités économiques, en lien avec l'Agglo d'Elbeuf et un quartier d'agrément, commerces, habitat, loisirs.

Le Plan Local d'Urbanisme vit et s'adapte aux évolutions du territoire. Un PLU peut être révisé ou modifié s'il ne porte pas atteinte aux orientations générales du PADD, s'il ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle forestière..., s'il ne comporte pas de graves risques de nuisance.

Tous les documents du Plan Local d'Urbanisme sont consultables au service urbanisme de la Mairie.

Un Plan Local d'urbanimse Intercommunal (PLUI) est en cours d'élaboration à l'échelle de la Métropole Rouen Normandie. Il remplacera à terme, l'actuel PLU de la commune.

Un registre concernant ce projet de PLUI est mis à disposition de la population auprès du service urbanisme en Mairie. Toute personne peut y transcrire ses observations.

Modification du PLU


La Métropole Rouen Normandie organise une enquête publique portant sur la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, à compter du lundi 6 novembre, jusqu'au jeudi 7 décembre 2017.
Cette modification porte sur l'évolution du zonage du PLU sur le secteur "Sud Mayère".
Un dossier et un registre d'enquête publique est mis à disposition du public pendant toute la durée la procédure, en mairie et au siège de la Métropole Rouen Normandie.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier aux heures d'ouverture de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, qui les annexera au registre.
Le dossier d'enquête publique est également consultable --> ici <--

Des permanences sont prévues en mairie, salle des commissions :
- le vendredi 17 novembre de 9h à 12h ;
- le samedi 25 novembre de 9h à 12h ;
- le jeudi 7 décembre de 14h à 17h.

Contact :

Madame le Commissaire Enquêteur
Mairie de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Place François Mitterrand
76 320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Tél. : 02 35 87 36 07
courriel : laetitia.crevel@metropole-rouen-normandie.fr