Les démarches d’urbanisme


Vous pourrez retrouver ici les différentes démarches que vous devrez suivre lorsque vous envisagez de réaliser des travaux. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser directement au service urbanisme en Mairie, de préférence sur rendez-vous.
Vous pouvez également télécharger l’ensemble des formulaires concernant l'urbanisme, sur le site Internet : www.service-public.fr/formulaires/

A noter qu’à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, l’instruction des autorisations d’urbanisme est effectuée par le service Urbanisme de la mairie, ce qui facilite la gestion des demandes et garantie les délais de réponse.

Contact :

Service urbanisme
Mairie de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
place François Mitterrand
76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Tél. : 02 32 96 94 55
Courriel : urbanisme@pierrotin.fr

L'affichage :

Lorsque vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme, vous devrez assurer l’affichage de cette autorisation sur le terrain concerné. Cet affichage doit également être assuré en mairie.

Les délais:

Lorsque vous déposer une demande d’urbanisme, des délais d’instruction sont garantis :

  • 1 mois pour les déclarations préalables
  • 2 mois ou 3 mois pour les permis de construire.

Ce délai figurera sur le récépissé remis au demandeur lors du dépôt de son dossier en mairie.

Ces délais peuvent être prolongés si la demande nécessite des consultations extérieures. Dans ce cas, vous en serez informé par courrier.

La fiscalité:

Une réforme sur la fiscalité de l'urbanisme a modifié les taxes d'urbanisme en vigueur et les surfaces à prendre en compte lorsque vous réalisez des travaux. Nous vous invitons donc à être vigilant sur les indications à porter sur les formulaires des autorisations d'urbanisme, et pour remplir précisément le document en annexe de l'autorisation d'urbanisme lorsque votre projet est susceptible de créer de la surface de plancher.

Les différents documents d’urbanisme

- Le certificat d'urbanisme

Il permet de connaître les règles d'urbanisme applicables sur un terrain, soit pour une simple information, soit avant de réaliser un projet précis de construction.

- La déclaration préalable de travaux

Cette formalité est nécessaire lorsque vous prévoyez des travaux, et lorsque vous agrandissez ou aménagez une construction existante sur moins de 40 m2.

A retenir:

Il est à noter qu’une déclaration préalable est nécessaire même pour des travaux mineurs, s’ils modifient l’aspect extérieur d’une construction : changement de fenêtres ou de clôture, réfection de toiture, etc.

En cas de changement de destination ou d’usage, vous devrez également déposer une demande d'autorisation d'urbanisme, déclaration préalable ou permis de construire selon les cas.

Les aménagements intérieurs, sans modification de façade (ouverture de fenêtre, ravalement, toiture...) sont en principe dispensés de formalité. Pensez néanmoins à vous en assurer auprès du service Urbanisme de la Ville.

- Le permis de construire

Cette démarche est nécessaire lorsque vous effectuez des travaux de plus de 40 m2.

Le permis d’aménager

Cette formalité est à réaliser lorsque vous prévoyez de diviser un terrain pour construire ultérieurement sur au moins 2 parcelles.

- Le permis de démolir

Cette démarche est à effectuer systématiquement avant de démolir un bâtiment, même partiellement.

- La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Afin de se conformer au règlement d’urbanisme, il est impératif de retourner ce document en mairie lorsque vous avez terminé des travaux liés à un permis de construire ou une déclaration préalable.

Si vous avez obtenu un permis de construire, vous devrez également déposer une déclaration d’ouverture de chantier dès le début des travaux.
Ces 2 formulaires devront être déposés en 3 exemplaires en mairie.

- L’autorisation d’occupation du domaine public

Lorsque vos travaux nécessitent d’installer un échafaudage ou du matériel sur la voie ou le trottoir, vous devez demander une autorisation avant cette installation.

Les aides aux travaux

- L’amélioration de l’habitat privé

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous habitez, d’un ou plusieurs logements que vous louez ou que vous destinez à la location, et vous souhaitez y réaliser des travaux de réhabilitation, vous pouvez obtenir une aide en fonction de vos revenus.
La Métropole Rouen Normandie assure un rôle de guichet unique pour vous accompagner et centraliser l’ensemble aides possibles.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site : www.metropole-rouen-normandie.fr/amelioration-de-l-habitat-prive-dans-la-metropole

L'Espace info Energie

La Métropole a mis en place un service public de conseils gratuits et indépendants sur les économies d'énergie et l’utilisation des énergies renouvelables.
L’espace Info Energie peut ainsi vous aider sur le plan technique et financier pour réaliser ces travaux, qui vous permettront de faire des économies sur vos factures et participeront à la lutte contre le réchauffement climatique.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site : www.metropole-rouen-normandie.fr/conseil-energie-dans-la-metropole

Le Conseil d'architecture

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) de Seine-Maritime vous apporte des conseils gratuits d'architectes, des informations et documentations sur l'architecture, l'urbanisme et le développement durable.

Contact :

CAUE
27, rue François Mitterrand
76140 Le Petit Quevilly
76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Tél. : 02 35 72 94 50
Consultations sur rendez-vous